Avocate à la Cour
au barreau de TOULOUSE
Je conseille et défends tant les particuliers que les professionnels en droit fiscal, contentieux fiscal et droit des sociétés.
Lucie HAMOT
Avocate fiscaliste TOULOUSE
Domaines
d'activités
Conseil fiscal
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Conseil fiscal pour les particuliers et les entreprises (stratégie d'optimisation fiscale : impôt sur le revenu, impôt sur les sociétés, transmission d'entreprise, cession d'entreprise, donation, succession, simulation d'impôts),
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Conseil en fiscalité immobilière (optimisation fiscale de l'acquisition ou de la cession de biens immobiliers, conseil en investissements immobiliers : choix du régime juridique et du régime fiscal),
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Etablissement de déclarations d'impôts.
Contrôle et
contentieux fiscal
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Assistance réponse demande de renseignements, d'éclaircissements, de justifications,
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Assistance, mise en place d'une stratégie de défense et suivi du contrôle fiscal (ESFP, vérification de comptabilité, examen de comptabilité),
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Contentieux de l'assiette (calcul de l'impôt) et du recouvrement (paiement de l'impôt),
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Litige relatif à une imposition (IR, IS, TVA, impôts directs locaux ...).
Droit des sociétés
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​Création de société,
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Modification de société (changement d'objet social, transfert de siège social, changement des dirigeants, augmentation ou diminution de capital social, transformation de société ...),
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Acquisition et cession d'entreprise,
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Cession de titres sociaux,
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Pacte d'associés,
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Bail commercial.
Démarches avec l'administration fiscale
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Etablissement et dépôt de déclarations fiscales rectificatives ou hors délais,
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Rescrit fiscal (vérifier son éligibilité à un dispositif fiscal, exemples : régime des impatriés, application de la TVA sur une activité...),
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Rescrit mécénat pour les associations qui souhaitent se voir reconnaître le caractère d'intérêt général,
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Contestation d'un impôt ou du montant d'un impôt (IR, IS, TVA, impôts directs locaux).
N'hésitez pas à me contacter afin de m'exposer votre situation, je vous indiquerai si je peux prendre en charge votre dossier.
raires
Hono
Le mode et le montant des honoraires seront déterminés de façon transparente. Avant chaque début d'intervention, une convention de mission et d'honoraires sera établie mentionnant les diligences qui seront effectuées ainsi que les honoraires et éventuellement les frais annexes (frais de greffe, débours ...).
Au forfait
Le montant des honoraires sera fixé avant le début de l'intervention. Ce montant sera ferme et définitif.
Au temps passé
Un honoraire à l'heure sera fixé en accord avec le client. Chaque heure travaillée sur le dossier sera facturée au client. Afin de sécuriser ce mode de facturation, une limite à ne pas dépasser pourra être fixée avec le client.
Au résultat
L'honoraire sera calculé sur un résultat (gain, avantage ou économie procuré au client). Il s'agit d'une rémunération complémentaire qui s'ajoute à un honoraire au forfait ou au temps passé. L'honoraire au résultat ne peut être le seul mode de rémunération.
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